Conditions générales de vente

En vigeur au 01/01/2025

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des « Services » suivants :

- Cours de yoga en ligne (durée : 1 heure) via la plateforme “Zoom” les lundis à 21h00, heure de Paris,
- Mise à disposition de vidéos de yoga (vidéos enregistrées) directement disponibles dans l’espace personnel du Client sur la plateforme Squarespace pour une pratique différée.

Tels que proposés par PONOMAREVA Evgenia (« le Prestataire ») aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://yogapourmieuxdormir.fr.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://yogapourmieuxdormir.fr.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat de Services est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://yogapourmieuxdormir.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://yogapourmieuxdormir.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site https://yogapourmieuxdormir.fr du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

PONOMAREVA Evgenia (Auto-entrepreneur)
3 rue du Temple, 78500 SARTROUVILLE
Numéro d'immatriculation : SIREN 878 569 870
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14878569870
mail : jenia@yogapourmieuxdormir.fr
téléphone : +33(0)7.49.31.29.89

ARTICLE 2 – Limitation d’âge et avertissements relatifs à la condition physique du Client

Le contenu du site https://yogapourmieuxdormir.fr ainsi que les cours en ligne proposés par le Prestataire sont à destination d’un public majeur (public âgé de plus de 18 ans).

La pratique du yoga est une activité physique. Le Prestataire rappelle que les cours étant dispensé à distance ou en replay (vidéos enregistrées), il n’est pas en mesure d’évaluer la condition physique de l’Utilisateur. Le Prestataire recommande fortement au Client de prendre un avis médical dans le cadre d’une telle pratique. Le Client reconnaît expressément avoir reçu cet avertissement avant toute inscription et pratique avec le Prestataire.

La pratique du yoga telle que proposée par le Prestataire n’est pas adaptée aux femmes enceintes.

Le Prestataire se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, de blessures ou quelques dommages que ce soit résultant de la pratique de Yoga lors des cours en ligne, en direct (« en live ») et/ou en différé (« en replay »), par le Client.

Le Prestataire ne garantit en aucun cas l’obtention d’un résultat sportif et/ou médical.

ARTICLE 3 – Prix, Abonnements et conditions associées (y compris résiliation)

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://yogapourmieuxdormir.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (€ TTC).

Il tiennet compte d’un taux de VINGT POURCENT (20%) pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://yogapourmieuxdormir.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client par email à l’issue de la commande des Services.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://yogapourmieuxdormir.fr les Services qu'il désire commander depuis son espace Client, selon les modalités suivantes :

- Abonnement de UN (1) mois comprenant l’accès à un espace personnel regroupant un ensemble de vidéo enregistrées pour la pratique de Yoga en Replay et à un cours en ligne (cours de 1 heure), réalisé en live via la plateforme Zoom (https://zoom.us/fr-fr/meetings.html), les lundis à 21h00 (heure de Paris),

- Abonnement de TROIS (3) mois comprenant l’accès à un espace personnel regroupant un ensemble de vidéo enregistrées pour la pratique de Yoga en Replay et à un cours en ligne (cours de 1 heure), réalisé en live via la plateforme Zoom (https://zoom.us/fr-fr/meetings.html), les lundis à 21h00 (heure de Paris),

- Abonnement de DOUZE (12) mois comprenant l’accès à un espace personnel regroupant un ensemble de vidéo enregistrées pour la pratique de Yoga en Replay et à un cours en ligne (cours de 1 heure), réalisé en live via la plateforme Zoom (https://zoom.us/fr-fr/meetings.html), les lundis à 21h00 (heure de Paris),

En outre, le Client bénéficie d’un accès à d’autres vidéos de pratique de yoga pré-enregistrées disponibles dans son espace personnel aussi dénommé « espace Client ».

Le choix de l’un ou l’autre des abonnements ci-dessus n’implique aucun engagement de durée au-delà de la durée de l’abonnement commandé.

Reconduction d’abonnement et résiliation en cours d’abonnement

Les abonnements sont reconduits automatiquement de façon tacite à l’issue de leur durée initiale (UN (1) mois, TROIS (3) mois ou DOUZE (12) mois).

Si le Client ne souhaite pas renouveler son abonnement, il appartient au Client de demander la résiliation de son abonnement depuis son espace personnel avant la date de reconduction de son abonnement.

Chaque période commencée est due (UN (1) mois, TROIS (3) mois ou DOUZE (12) mois), aucun remboursementne sera possible. L’accès aux cours et aux vidéos disponibles sur l’espace du client sera conservé jusqu’à la fin de la période payée.

ARTICLE 4 – Commande

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur en contactant le Prestataire par e-mail à jenia@yogapourmieuxdormir.fr.

Toute commande passée sur le site https://yogapourmieuxdormir.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- paiement par Carte Bancaire via la plateforme Stripe.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande de l’abonnement.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

ARTICLE 6 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

L’enregistrement vidéo du cours de chaque lundi reste disponible pendant un délai de SEPT (7) jours minimum permettant une pratique en différé.

Pour accéder aux Services, le Client devra avoir créé au préalable un compte personnel sur la plateforme Zoom (https://zoom.us/fr-fr/meetings.html). Un compte Zoom basique est suffisant.

A compter de la validation définitive de la commande du Client :

- des vidéos pré-enregistrées sont directement disponibles,
- les Services (Cours de Yoga en ligne) démarrent directement le lundi suivant le jour de la commande par le Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le lien pour la réunion Zoom (cours en direct) et le lien pour l’enregistrement vidéo (replay disponible pendant SEPT (7) jours) seront transmis les lundis par mail au Client à l'adresse email indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://yogapourmieuxdormir.fr.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans le délai mentionné ci-dessus, le client pourra annuler sa commande auprès du Prestataire par email à jenia@yogapourmieuxdormir.fr sous un délai de CINQ (5) jours calendaires après la date indicative de fourniture soit le premier lundi suivant la date de commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les TRENTE (30) jours calendaires qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le délai maximal pour effectuer une réclamation à compter de la fourniture des services est de CINQ (5) jours calendaires. Toute réclamation relative à la fourniture des services devra être transmise par email à l'adresse suivante : jenia@yogapourmieuxdormir.fr, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Prestataire

La responsabilité du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Le Prestataire ne peut garantir la qualité de la connexion internet du Client ni l’absence d’interruption dues au réseau. Le Prestataire ne peut être responsable des conséquences de tout incident technique susceptible d’engendrer l’interruption de la connexion aux sites https://yogapourmieuxdormir.fr et/ou https://zoom.us/fr- fr/meetings.html ainsi que toutes pertes éventuelles de données associées.

Les Services fournis par l'intermédiaire du site https://yogapourmieuxdormir.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://yogapourmieuxdormir.fr lors de la commande de Services par le Client sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et utilisées afin :

- d’établir la facture du Client,
- d’envoyer par email le lien pour les cours en ligne et les vidéos en replay,
- d’envoyer par email toute autre information relative aux Services.

L’adresse email collectée permet également au Client de recevoir une newsletter par email et ce, même après

résiliation de son abonnement. Le Client a la possibilité de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « Désinscription » à la fin de la newsletter.

Le Client peut également demander au Prestataire la suppression de ses données personnelles via son espace personnel ou par email à l'adresse jenia@yogapourmieuxdormir.fr.

Les données à caractère personnel sont gérées avec les outils et moyens mis à disposition par la société Squarespace Ireland Limited dans le cadre de l’hébergement du site https://yogapourmieuxdormir.fr

Le Prestataire ne commercialise sous aucune forme avec des Tiers les informations concernant ses Clients.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site https://yogapourmieuxdormir.fr (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Le Client doit solliciter l'autorisation préalable du Prestataire pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du site https://yogapourmieuxdormir.fr ou des Services du Prestataire par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Prestataire, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que le Client qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 11 – Règlement des litiges

En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée en priorité par le Prestataire et le Client.

ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue

La législation française s'applique au présent contrat. La Langue d’interprétation du contrat est la langue française.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre le Prestataire et le Client, les tribunaux de Paris (FRANCE) seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre le Prestataire aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Yoga Pour Mieux Dormir – Conditions Générales de Vente – Janvier 2025